Le ministère du Travail vient de publier un « questions-réponses » sur la nouvelle aide à l'embauche des travailleurs handicapés, instituée par un décret du 6 octobre 2020. D'un montant maximal de 4 000 €, cette aide s'adresse aux entreprises et associations employant des personnes en situation de handicap en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic. Elle s’applique aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
Pour ouvrir droit à l'aide, le salarié doit être titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il s'agit d'une « condition d'accès au dispositif ». Ainsi, en cas de renouvellement ou de prolongation d'un CDD, « le bénéfice de l'aide est maintenu même si le salarié n'est plus titulaire de la RQTH », indique le document.
Autre précision utile : l'aide est maintenue même si le montant du salaire évolue en cours de contrat et excède le seuil maximal de deux Smic. En outre, l'employeur doit déposer autant de demandes d'aide que de travailleurs en situation de handicap embauchés.
L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés n'est pas cumulable avec l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, qui a également fait l'objet récemment d'un « questions-réponses » du ministère.