Le manquement à l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte vaut refus de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi. Tel est l'enseignement d'un arrêt du 3 juin 2020.

Dans un arrêt du 3 juin 2020, la Cour de cassation apporte quelques éclaircissements sur l'articulation entre, d'une part, l'obligation de reclassement du salarié inapte et, d'autre part, l'obligation pour l'employeur de prendre les mesures appropriées permettant au travailleur handicapé de conserver son emploi.

Obligation de reclassement et mesures appropriées

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre poste approprié à ses capacités (obligation de reclassement). Si le reclassement s'avère impossible, il peut le licencier (licenciement pour inaptitude).