L’Anas et le site Secretpro dénoncent des "erreurs juridiques" dans un guide sur le secret professionnel, susceptibles selon eux d’encourager le signalement systématique des violences. L'école de travail social Hétis, qui a élaboré ce guide, reconnaît des "maladresses" et va revoir le document. Cette controverse réinterroge la place du secret dans la protection des personnes accompagnées.

C’est une polémique qui relance le débat sur le secret professionnel des travailleurs sociaux et les dilemmes auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils ont connaissance de faits de violence.

À partir d’une analyse juridique détaillée, l’Association nationale des assistants de service social (Anas) et le blog spécialisé Secretpro.fr contestent le contenu d’un « Guide de sensibilisation au secret professionnel pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles », porté par la préfecture des Alpes-Maritimes et élaboré par la Haute école du travail et de l’intervention sociale (Hétis) de Nice.

Ce document comporte « une accumulation d’erreurs et d’omissions juridiques (…) qui touchent au cœur du travail social : la confidentialité, la responsabilité professionnelle et la confiance des personnes accompagnées », déplorent l’Anas et Secretpro.

Face à ces critiques, Hétis a reconnu « des maladresses de rédaction » et annoncé une révision du document (voir encadré).

Obligation de signaler

À ce stade, le guide a été distribué à des professionnels exerçant dans différentes structures du département. Et un travailleur social qui le lit pourrait, selon l’Anas et Secretpro, se croire obligé de signaler et « transmettre des informations qu’il aurait légalement pu garder confidentielles ».