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Article30 mai 2022
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Transformation des Esat : conditions d'attribution des aides du nouveau fonds

Pour soutenir leur transformation, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) peuvent bénéficier d'une aide versée par le nouveau fonds dédié, selon des modalités précisées dans une circulaire du 13 mai.

Signée par Sophie Cluzel dans ses derniers jours en tant que secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, une circulaire du 13 mai 2022 précise les conditions d'octroi et de versement des aides du nouveau fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail (Fatesat).

Créé dans le cadre du plan de transformation des Esat, dont la mise en œuvre est détaillée dans une précédente circulaire du 11 mai, il doit permettre de cofinancer les investissements nécessaires au développement des compétences et de l'employabilité des travailleurs handicapés accompagnés par les Esat.

15 M€ en 2022

Le montant des crédits dédiés au Fatesat s'élève, en 2022, à 15 millions d'euros (M€). Ils seront répartis entre les agences régionales de santé (ARS) en deux fois, via le fonds d'intervention régional (FIR). Une enveloppe de 10,5 M€ sera attribuée par un premier arrêté « à paraître d'ici l'été 2022 » et le solde (4,5 M€) sera intégré dans « un arrêté exceptionnel FIR en automne ».