Les candidats à l'appel à projets annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour soutenir « l'évolution de l'offre médico-sociale et l'adaptation des réponses aux besoins des personnes » pourront déposer leur dossier entre le 6 janvier et le 28 février 2025.
Il a pour but « l'émergence de modèles d'action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l'effectivité des droits des personnes concernées ».
Les projets doivent intégrer « une démarche d'évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux »
Enfin, ces expérimentations doivent s'effectuer « dans les règles habituelles de tarification », c'est-à-dire « n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisations ».
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