menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article03 janvier 2020
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Tarifs des Saad non habilités à l'aide sociale : + 3 % maximum en 2020

Un arrêté du 24 décembre 2019 fixe le taux maximum d’augmentation des tarifs des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, à 3 % en 2020.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement le prix des prestations de service lors de la signature du contrat conclu entre le prestataire et le bénéficiaire.

Prise en compte de l'évolution des salaires et des coûts des services

Ces prix peuvent ensuite augmenter dans la limite d'un pourcentage fixé, par arrêté du 24 décembre 2019, à 3 % pour 2020 (contre 1,42 % en 2019 et 1,9 % en 2018). Rappelons que le président du conseil départemental peut fixer un pourcentage supérieur en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation résultant de l'amélioration des prestations existantes ou de la modification des conditions de gestion ou d'exploitation.