Un arrêté prolonge d'un mois, de façon permanente, le délai octroyé aux ESMS pour remplir le tableau de bord de la performance du secteur médico-social. En outre, il modifie son contenu, notamment pour tenir compte de la réforme des services à domicile.

Le calendrier de remplissage, par les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou handicapées, du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est repoussé d'un mois, de façon pérenne, par un arrêté du 22 avril 2025, publié le 14 mai.

Le texte, qui est d'application immédiate, actualise également les données de caractérisation et les indicateurs à transmettre. Des dispositions prises « dans le cadre de l'amélioration continue » du tableau de bord et « de la simplification du cadre réglementaire applicable », est-il expliqué dans la notice.

Certaines modifications concernent spécifiquement les services autonomie à domicile (SAD), en particulier ceux qui exercent exclusivement une activité d'aide et d'accompagnement (SAD « aide »). En effet, ces derniers sont intégrés dans la démarche depuis l'an dernier.

Certaines évolutions de cette campagne de remplissage ont été fournies fin avril par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih).

Nouvelle date de remplissage

Jusqu'à présent, la date limite de remplissage du tableau de bord était fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice concerné (par exemple, le 31 mai 2025 s'agissant des données 2024). Ce délai était toutefois, en pratique, souvent reporté.