Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les services à domicile pour personnes âgées (Saad, Ssiad, Spasad) rencontrant des difficultés financières peuvent bénéficier d'un soutien dans le cadre des nouvelles commissions dédiées, qui doivent être mises en place dans chaque département.
Les structures en difficulté économique peuvent saisir leur département et la commission pour demander à intégrer le dispositif d'aide. Afin de « faciliter et anticiper » une telle démarche, la Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap) met en ligne, sur son site internet, les documents types à compléter par les établissements et services intéressés. Ces modèles peuvent néanmoins varier selon le département, précise la fédération.
« Si l’entrée dans le dispositif est validée [...], la commission examinera le plan d’action en vue de sa validation », rappelle-t-elle. Parmi les « solutions à court terme », le fonds d'urgence de 100 millions d'euros pourra être mobilisé « pour une mise en paiement à partir de décembre 2023 par [l'agence régionale de santé] en cas de risque de défaut de paiement ».
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