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Article27 mars 2024
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Services à la personne : la Cour des comptes veut réduire le coût de l'aide publique

Dans un rapport à charge, la Cour des comptes considère que le coût des dépenses publiques en faveur des services à la personne, estimé à 8,8 milliards d'euros, est trop élevé. Elle propose différentes mesures, allant de la baisse du crédit d'impôt à l'alourdissement de la TVA, pour économiser jusqu'à un milliard d'euros par an.

La Cour des comptes a de la suite dans les idées. Il y a dix ans, elle publiait un rapport sur les services à la personne destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie, en y pointant déjà nombre de dysfonctionnements. Le 27 mars, l'instance de contrôle présidée par Pierre Moscovici remet le couvert plus largement en rendant publics ses travaux visant l'ensemble des services à la personne. Sur 160 pages, les magistrats épinglent problèmes et incohérences de ce pan de l'économie en dénonçant une source de gabegie.

Un total de 8,8 Md€ de dépenses publiques

Pour la Cour, la dépense publique en faveur de ce secteur n'est non seulement pas maîtrisée mais, en plus, elle n'a pas prouvé son efficacité au regard de ses objectifs. En effet, le soutien public aux 26 activités qui composent les services à la personne aurait atteint 8,8 milliards d'euros en 2022, en hausse de 40 % sur dix ans. Une estimation construite sur la base des déductions fiscales, allègements de charges et TVA préférentielle appliquée au secteur.