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Article15 mars 2023
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Service public de la petite enfance : les pistes du Haut Conseil de la famille

Le HCFEA propose un scénario détaillé pour garantir un accès à une offre d’accueil pour tous les enfants de moins de trois ans. Avec 200 000 places à créer au moins, il plaide pour un plan de soutien aux maisons d'assistantes maternelles.

Après Toulouse le 28 février, neuf rendez-vous sont encore prévus pour la « concertation territoriale » confiée par le gouvernement à Élisabeth Laithier, en vue de bâtir le « service public de la petite enfance » qu'avait promis le candidat Macron. 

En attendant sa conclusion, probablement en mai, un plan de montage assez précis vient d’être proposé par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), cet organe consultatif placé auprès de la Première ministre.

Dans un rapport publié le 9 mars, « Vers un service public de la petite enfance », l’instance suggère déjà un tracé précis pour ce « SPPE », censé « garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants » de moins de 3 ans, pour favoriser leur développement, tout en permettant aux parents de travailler.

À temps plein pour deux parents actifs

S’il retient le principe, « à terme », d’un « droit universel », le Conseil recommande, dans un premier temps, de ne viser « une place d’accueil à temps plein » que lorsque « les parents sont actifs » ou bien « en difficultés particulières (handicap, pauvreté, parent malade, etc.) » – et à défaut, une « place à temps partiel », pour une ou deux journées par semaine, quand « au moins un des parents gardiens ne travaille pas ».