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Article12 mai 2022
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Ségur de la santé : modalités de l'aide de la CNSA aux départements

Comme prévu par la LFSS pour 2022, la CNSA va compenser aux départements le surcoût que représentent les revalorisations salariales "Ségur" versées aux agents publics travaillant dans des ESMS non financés par l'assurance maladie. Un décret en organise les modalités.

Un décret du 28 avril 2022 définit les modalités de participation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement, par les départements, des revalorisations issues du Ségur de la santé applicables aux agents publics de certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) des secteurs grand âge et handicap, financés par les départements.

Structures concernées

Les contractuels et les fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique (AMP), d'auxiliaire de vie sociale (AVS), d'accompagnant éducatif et social (AES) ou de personnel soignant (aide-soignant, infirmier, psychomotricien, etc.), au sein de certains ESMS financés par les départements, bénéficient de la hausse de salaire de 183 € net par mois, depuis le 1er novembre 2021.