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Article05 novembre 2020
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Secteur tutélaire : le budget 2020 maintenu bon gré, mal gré

En plus des surcoûts liés à la crise sanitaire, le secteur tutélaire fait face à une diminution de la participation financière des majeurs protégés, suite à une décision de justice. Une enveloppe complémentaire permet toutefois de maintenir le budget 2020 initial.

Les orientations relatives à la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) sont précisées dans une instruction du 1er octobre 2020, diffusée le 4 novembre. Nouveauté par rapport aux années précédentes : les dotations notifiées doivent permettre de financer, outre les dotations régionales de fonctionnement de ces services (comme habituellement), des « dépenses complémentaires » liées à la crise sanitaire et aux conséquences d'une décision du Conseil d'État diminuant la participation des personnes protégées au financement de leur mesure.

Diminution de la participation des usagers