L'assistante sociale qui redirige massivement des mails professionnels contenant des informations sur les personnes accompagnées vers sa messagerie personnelle méconnaît gravement ses obligations contractuelles et légales au regard du secret professionnel, souligne le Conseil d'État.

Attention au transfert de mails professionnels vers une messagerie personnelle, surtout s'ils contiennent des données confidentielles concernant des usagers. Cela peut mener au licenciement du professionnel pour motif disciplinaire. Tel est l'enseignement à retirer d'une décision du Conseil d'État du 20 février 2026.

Transfert massif de courriels

L'affaire concerne une assistante sociale employée par une structure médico-sociale associative. Celle-ci souhaite la licencier pour motif disciplinaire.

La raison : la salariée a redirigé, depuis sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle et celle de son conjoint, des « centaines de courriels » contenant des informations confidentielles relatives à des résidents.