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Article29 février 2024
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Salaires dans la Bass : le gouvernement refuse d'agréer la recommandation patronale

Le gouvernement a suivi la position de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui avait émis un avis défavorable à l'agrément de la recommandation patronale d'Axess sur les salaires. L'exécutif enjoint aux partenaires sociaux de reprendre les négociations.

C'est une douche froide pour les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) : le gouvernement a décidé de ne pas agréer la recommandation patronale prise pas l'organisation employeur Axess fin janvier.

Pour l'exécutif, « 20 % des salariés, non couverts par les conventions collectives nationales, demeureraient en effet écartés des revalorisations proposées, ce qui ne correspond pas aux ambitions des négociations engagées depuis plusieurs mois (...), avec l'appui du gouvernement ».

Face à l’échec des négociations avec les syndicats de salariés, Axess avait en effet pris, le 29 janvier 2024, cette décision unilatérale qui prévoyait des mesures pour revaloriser les bas salaires, une augmentation de 1,3 % pour une grande partie des salariés, et la transposition de la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et jours fériés mise en place dans la fonction publique.

Avis de la DGCS