Le contrat d'engagement signé entre le bénéficiaire du RSA et le département ne peut pas faire l'objet d'un recours. Son contenu peut toutefois être discuté à l'occasion d'un litige concernant une décision de suspension du versement du RSA.

Le code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi, autre que Pôle emploi, doit conclure avec le département un contrat énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle (art. L. 262-35).