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Brève27 janvier 2021
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RSA : 17 départements poursuivent l'Etat

Les relations entre l'État et les collectivités territoriales ne sont pas près de s'améliorer. Dernier épisode en date : l'action en justice intentée par 17 départements (1), tous de gauche, contre la non-compensation des revalorisations du revenu de solidarité active (RSA) décidées par l'État. Dans un communiqué, les requérants expliquent en effet que « le défaut de compensation de l'État, sur des décisions qui s'imposent aux départements, pénalise fortement leur capacité à engager de nouvelles actions pourtant nécessaires pour faire face à l'accroissement du nombre d'allocataires du RSA ».

Concrètement, les départements demandent « l'édiction des cinq arrêtés constatant les dépenses liées à l'accroissement des charges supportées », sur la période 2013-2017, par les finances départementales, à la suite des revalorisations du RSA (qui ne sont pas remises en cause). La facture de la non-compensation se monterait à plus de 5,6 millions d'euros, selon les 17 départements.

(1) Loire-Atlantique, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Dordogne, Finistère, Seine-Saint-Denis, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Vienne, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre, Pas-de-Calais, Aude.

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