Le tribunal administratif de Paris a augmenté le montant de la dotation globale de fonctionnement d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) versée par une agence régionale de santé (ARS). Ce, afin de tenir compte du coût de l'application de l'accord "Oubliés du Ségur".

Le financement des revalorisations salariales découlant du « Ségur de la santé » ne va toujours pas de soi. Illustration dans une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 9 janvier 2026 portant sur le financement du « Ségur pour tous » dans un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), relevant de la compétence tarifaire de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.

Accord sur les « Oubliés du Ségur »

Dans cette affaire, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), gestionnaire du Csapa, conteste l'arrêté de l'ARS fixant la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la structure pour 2024. La raison : la dotation ne comprend pas le financement « de la dépense obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale "Oubliés du Ségur" ». Un surcoût dont le montant s'établit à 27 250 €.