La mobilisation du collectif Alerte n’a pas suffi : le gouvernement a bien introduit, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, une disposition instaurant, pour les personnes étrangères, un délai d’un an de résidence régulière avant de pouvoir percevoir des allocations familiales et des aides personnalisées au logement (APL).
« L'absence d'APL même une seule année, c'est rendre quasiment impossible l'accès au logement car face à deux ménages à revenus proches, c'est celui qui pourra percevoir les APL qui aura le logement », dénoncent 18 organisations (dont le Collectif Alerte, l’Anas, ATD Quart-monde…), qui voient dans cette mesure « une préférence nationale déguisée ».
En outre, avec cette mesure, « les enfants seront privés de leurs droits et subiront les conséquences de l’appauvrissement des familles », alertent les organisations.
Elles appellent les parlementaires à supprimer l’article 37 du PLFSS pour 2027 et le gouvernement à « renoncer à toute remise en cause de l’égalité d’accès à la protection sociale ».
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