Pour assurer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation, un arrêté du 30 décembre 2022 définit les modalités d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau. Ces règles concernent notamment les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux des secteurs du handicap, des personnes âgées, de la protection de l'enfance et les structures d'accueil des jeunes enfants.

Le texte décrit la façon dont doit être formalisée « l'analyse des risques » par un professionnel dédié (revue documentaire, visite sur site).

En cas de dysfonctionnements, le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau doit mettre en place une « surveillance de la qualité de l'eau » pour évaluer les risques de prolifération des légionelles et de dissolution du plomb.

L'arrêté liste les actions à réaliser si une contamination est avérée : recherche des causes, mise en œuvre de mesures de gestion des risques, information des usagers, etc.