Un arrêté du 26 décembre 2023 précise le contenu du « répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » (ROR) en ajoutant des précisions quant aux données à renseigner et à leur niveau de confidentialité.
Pour rappel, le ROR met à disposition des personnes et professionnels utilisant des services numériques en santé une présentation « normalisée et exhaustive » des activités et ressources opérationnelles mises en œuvre par les structures et les professionnels de santé et d'accompagnement social et médico-social sur le territoire national (coordonnées, équipements spécifiques…).
L'arrêté indique que les données sont réparties en trois niveaux de confidentialité : « les données en accès très restreint » (unités sensibles présentant un risque d'utilisation des informations à des fins criminelles, etc.), « les données en accès restreint » (actes spécifiques, spécialisations de prise en charge, équipements spécifiques, etc.), et « les données en accès libre » (description de l'offre de santé, etc.).
Le texte précise aussi que certaines données doivent être obligatoirement saisies par les structures, comme c'est le cas des données « nécessaires à la connaissance de l'offre de santé et d'accompagnement social et médico-social : activités opérationnelles, horaires, mode de prise en charge, patientèle, adresse et contact » et de celles « nécessaires à la gestion des urgences et des crises ou présentant un caractère sensible en termes de sécurité (...) ».
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