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Article16 décembre 2019
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Refus de scolarisation des enfants hébergés en hôtel : rappel à l'ordre des maires

Dans une décision du 22 novembre 2019, le Défenseur des droits estime que le refus d'un maire de procéder à l'inscription scolaire d'enfants hébergés dans un hôtel peut constituer une discrimination, susceptible de sanction pénale.

Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants, hébergés avec leur famille par le Samu social dans un hôtel, qui se voyaient refuser l'inscription à l'école et à la cantine par le maire de la commune sur le ressort de laquelle l'hôtel se situait. Dans sa décision du 22 novembre 2019, il rappelle que le maire est tenu de procéder à ces inscriptions, sans demander des justificatifs spécifiques non prévus par les textes législatifs et réglementaires. À défaut, les refus peuvent caractériser « une discrimination dans l’accès à l’éducation fondée sur l’origine, le lieu de résidence, et la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » des enfants et leurs parents, susceptible de sanction pénale. 

Le Défenseur des droits émet plusieurs rappels et recommandations à destination du maire, qui a deux mois pour lui faire part des suites données à la décision. Laquelle est également transmise au procureur de la République compétent, pour d'éventuelles suites pénales...

Refus d'inscription à l'école