Présenté en conseil des ministres le 24 janvier dernier, le projet de loi de réforme des retraites prévoit de simplifier et d'unifier les droits à la retraite des assurés s’occupant d’une personne handicapée, d’une personne âgée en perte d’autonomie ou d’une personne gravement malade.
Le gouvernement a présenté vendredi 24 janvier en conseil des ministres deux projets de loi sur la réforme des retraites (un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, accompagnés de leur étude d'impact). Les textes ont été déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale : les députés doivent entamer leur examen dès le 3 février en commission spéciale, puis en séance publique à compter du 17 février.
L'exécutif n'a pas voulu transiger sur la création d’un système universel qui remplacera les 42 régimes existants. La plupart des régimes qui fonctionnent aujourd’hui par annuité, sur la base de trimestres validés, reposeront dans le nouveau régime sur un système par points.
Au-delà de cette réforme systémique, certaines dispositions concernent les aidants. Pour le gouvernement, « la mise en place d’un système universel de retraite nécessite de définir des droits universels applicables à tous les aidants et de modifier les dispositions législatives relatives aux dispositifs actuels, afin de créer un dispositif universel palliant les insuffisances de ces derniers ».