Un an après l’entrée en vigueur du nouveau code de justice pénale des mineurs, la Cnape alerte sur ses répercussions dans les centres éducatifs fermés (CEF) et renforcés (CER). La nouvelle temporalité du procès pénal se heurterait à celle du travail éducatif.
Le préjugé, pourtant, était positif. La Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) le rappelle d’emblée, dans son bilan du code de la justice pénale des mineurs, publié en octobre : elle avait « toujours été favorable à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante », devenue « illisible et parfois obsolète ». Et à ses yeux, le nouveau cadre institué en septembre 2021 a permis, « outre la modernisation et l’accélération de la procédure, des avancées majeures telle que la présomption de non-discernement pour les individus âgés de moins de 13 ans ».
Mais de façon inattendue, la réforme s’est également répercutée sur certains dispositifs de placement qui accueillent et prennent en charge les jeunes confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les centres éducatifs fermés (CEF), ainsi que les renforcés (CER), pour la plupart gérés par le secteur associatif habilité (SAH).