Le recours en récupération à l'encontre du bénéficiaire de l'aide sociale revenu à meilleure fortune se justifie si l'évènement marquant ce retour augmente substantiellement la valeur globale de son patrimoine, indique notamment la Cour de cassation.
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 12 novembre 2020, les contours de la notion de « retour à meilleure fortune », dans le cadre d'un recours en récupération effectué par le département pour obtenir le remboursement des prestations d'aide sociale à l'hébergement (ASH) versées à une personne accueillie dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).