Selon le Conseil d'État, les collectivités territoriales doivent prendre en charge le coût de l'intervention d'un AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) lors des activités périscolaires qu'elles organisent et des activités complémentaires aux activités d'enseignement.
Le Conseil d'État a jugé, dans un arrêt du 20 novembre, qu'il n'appartient pas à l'État de prendre en charge le coût de l'intervention d'un accompagnant d'un élève en situation de handicap (AESH) lors des activités périscolaires. La question était d'importance puisqu'elle a été tranchée par la section du contentieux, l'une des plus hautes formations de jugement du Conseil d'État.