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Brève12 janvier 2022
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Protection des enfants : les parlementaires s'accordent sur le projet de loi

Le projet de loi relatif à la protection des enfants, porté par Adrien Taquet, a été adopté par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, le 11 janvier 2022. Le texte doit désormais être voté par le Sénat (le 20 janvier) et l'Assemblée nationale (le 24 janvier), avant d'être publié au Journal officiel.

Pour le secrétaire d'État chargé de l'Enfance, « ce texte permettra aux enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance [ASE] de préparer leur avenir, d'envisager sereinement leur autonomie et de lutter contre les inégalités de destin ». Il liste plusieurs « avancées qui transforment en profondeur la protection de l'enfance », telles que :

  • l'interdiction définitive de l'hébergement à l'hôtel des enfants de l'ASE (sous un délai de deux ans) ;
  • la « fin du couperet des 18 ans pour les jeunes majeurs » ;
  • la proposition systématique d'un accompagnement par un parrain ou un mentor ;
  • une meilleure prise en compte de la parole de l'enfant.

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