La salariée d'une association exerçant dans la protection de l'enfance remettant une bible à une mineure prise en charge peut-elle être licenciée pour faute ? Tout dépend des circonstances de la démarche, selon ce qu'il ressort d'un arrêt de la Cour de cassation.
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation invalide le licenciement pour faute de la salariée d'une association de protection de l'enfance, qui a remis une bible à une mineure prise en charge par l'association.
Le juge relève en effet que les faits se sont déroulés en dehors du lieu de travail et sur le temps libre de la salariée.
La décision aurait toutefois pu être différente si l'intéressée, agente de service intérieur, avait exercé en tant qu'éducatrice.
Remise de bibles à des mineures
Dans cette affaire, l'employeur reproche à la salariée d'avoir apporté une bible à une jeune fille prise en charge par l'association, pendant qu'elle était hospitalisée, et de lui avoir dit de « beaucoup prier ». Il la licencie pour faute simple.
La salariée avait déjà fait l'objet de sanctions pour des faits similaires en novembre 2016 (avertissement) et en juillet 2018 (mise à pied disciplinaire de trois jours).
Soutenant que ces mesures, prises en raison de ses convictions religieuses, sont discriminatoires, la salariée demande l'annulation de son licenciement et des sanctions disciplinaires antérieures.