En réaction aux critiques de la commission d'enquête sur les manquements en protection de l'enfance, le ministre de la Justice diffuse une circulaire donnant une méthode et un calendrier en matière de contrôle des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire en assistance éducative. Une manière de réaffirmer la place de l'État et de l'autorité judiciaire en ce domaine.

« La protection de l'enfance est aujourd'hui dans une situation critique, au point de poser la question d'une défaillance de la puissance publique dans sa mission de protection », souligne le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dans une circulaire du 28 avril 2025.

« Il est inacceptable que des mineurs placés par la Justice pour les préserver d'un danger familial soient pris en charge dans des structures qui les mettent également, voire davantage encore, en danger ».

C'est pourquoi il organise, dans ce texte adressé notamment aux procureurs de la République et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire au titre de l'assistance éducative (foyers et lieux de vie et d'accueil).

Des consignes qui visent à « accroître l'engagement de l'ensemble des services de l'État ».

Angle mort

La circulaire s'inscrit dans la continuité des recommandations du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance porté par la députée Isabelle Santiago, a précisé le ministère de la Justice.