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Article01 juillet 2020
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Prostitution : un rapport critique la mise en oeuvre de la loi de 2016

Trois inspections générales dressent dans un rapport le bilan des premières années d'application de la loi du 13 avril 2016. Les auteurs pointent notamment du doigt les disparités territoriales dans la mise en oeuvre du texte, faute de pilotage national.

Dans un rapport rendu public le 22 juin, les inspections générales de l'administration, des affaires sociales et de la justice dressent un bilan très critique de la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.

Alors que « l’ambition première de la loi a été d’élever la lutte contre le système prostitutionnel au rang d’une véritable politique publique interministérielle », les inspections générales constatent que « la dynamique enclenchée après son adoption s’est rapidement essoufflée ».

Absence de portage politique

Selon les auteurs du rapport, la loi n'a pas bénéficié d'un « véritable portage politique » lors de sa mise en œuvre. En témoigne notamment la mise en sommeil du comité de suivi interministériel dès juin 2017, qui a contribué à « retarder l'application de la loi dans toutes ses composantes ».

Mise en œuvre hétérogène

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