À titre expérimental, l'Anah peut financer la réhabilitation du bâti existant afin de produire des logements en habitat participatif et en habitat inclusif. Elle précise, dans une instruction, les modalités d'attribution de cette aide.
Depuis le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029, les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont accessibles, à titre expérimental, aux porteurs de projets d'habitat participatif et d'habitat inclusif réalisant des travaux de réhabilitation.
L'Anah a fixé les conditions d'octroi et le montant maximal de cette aide par délibération du 11 décembre 2024, désormais complétée par une instruction du 1er octobre 2025.
Ce document opérationnel à destination des services instructeurs apporte des précisions importantes sur l'application de ce dispositif, également utiles aux porteurs de projet pour s'assurer de l'obtention de l'aide. Il comporte en annexe la liste des pièces justificatives exigées et divers modèles pour les demandes d'attribution et de paiement.
Bénéficiaires et projets éligibles
L'aide peut être accordée aux personnes morales porteuses d'un projet d'habitat participatif ou d'habitat inclusif, quelle que soit leur forme juridique.