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Brève03 juillet 2019
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Le 115 devra-t-il transmettre les données sur les réfugiés hébergés ?

Depuis le début du quinquennat, les relations entre les associations s'occupant d'hébergement d'urgence et les autorités sont émaillées de vives tensions. Révélé par le journal Le Monde, le projet d'une nouvelle instruction interministérielle, après celle de Gérard Collomb, envisage une coopération entre la plateforme d'urgence pour les sans-abri (115) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Il est ainsi prévu que le 115 communique mensuellement la liste des personnes hébergées, qu'elles soient réfugiées ou demandeurs d'asile.

"Ce projet de circulaire ne propose aucun cadre protecteur, tonne Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). L'interconnexion des fichiers du 115 et DNA (demandeurs d'asile) est dangereuse. Quant aux réunions départementales entre le SIAO et la préfecture, aucun cadre déontologique n'est prévu, par exemple pour les données de santé." 

Une réaction très large des associations est prévue dans les jours à venir, sans doute autour du Collectif des associations unies.

D'autre part, la FAS envisage de saisir la Cnil et le Défenseur des droits sur des dispositions attentatoires aux libertés individuelles. Cette réaction aboutira-t-elle à modifier la rédaction de cette instruction ?

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