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Article05 septembre 2019
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Prise en charge des mineurs non accompagnés : compensation aux départements

Cette année encore, l'État verse un financement exceptionnel aux départements ayant pris en charge, fin 2018, plus de mineurs non accompagnés (MNA) que fin 2017. Un arrêté du 27 août 2019 répartit entre eux 33,67 millions d'euros.

Par un arrêté du 27 août 2019, l'État répartit une enveloppe de 33,67 millions d'euros entre les départements qui accueillaient, au 31 décembre 2018, un nombre supplémentaires de mineurs non accompagnés (MNA) par rapport au 31 décembre 2017.

Ce « financement exceptionnel » a vocation à soutenir la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) des jeunes reconnus comme MNA (phase « aval »). Il ne doit pas être confondu avec la participation forfaitaire de l'État destinée à couvrir les dépenses des départements pour l'évaluation et la mise à l'abri des jeunes se présentant comme MNA (phase « amont »).