Le conseil de la CNSA a adopté, pour 2022, un budget provisoire de 34,4 milliards d'euros pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Il sera finalisé en janvier, après la signature de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) devant acter la transformation de l'instance en caisse de la cinquième branche "Autonomie".
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté, le 13 décembre, « un budget provisoire » pour 2022. Il sera remplacé par un « budget initial 2022 » qui intégrera l'ensemble des dépenses résultant des mesures fixées dans la future convention d’objectifs et de gestion (COG) État-CNSA, qui doit faire l'objet de travaux complémentaires.
Budget provisoire
Pour mémoire, un avenant avait été signé pour 2021 afin de proroger la précédente COG 2016-2021 et ainsi faire la transition avec la future convention devant acter la transformation de l'instance en caisse de la cinquième branche autonomie.
D'un montant de 34,4 milliards d’euros (Md€), ce budget provisoire intègre l’ensemble des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 en direction des personnes âgées et handicapées.