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Brève09 janvier 2024
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Prime de partage de la valeur pour les travailleurs d'Esat : des ressources en baisse ?

Instaurée par la loi du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) pourrait-elle pénaliser les travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail ? Oui, à en croire l'Association nationale des directeurs et cadres d'Esat (Andicat) qui a découvert que « cette prime était prise en compte dans le calcul du revenu imposable, et donc dans les ressources servant au calcul (...) de l'AAH [allocation aux adultes handicapés], entraînant par conséquent une réduction de son montant », indique l'association dans une « prise de position » diffusée le 9 janvier.

Inscrites dans une instruction du Bulletin officiel de la sécurité sociale mise à jour le 22 décembre 2023, « ces dispositions (...) vont à l'encontre des réflexions en cours qui visent à valoriser le travail », regrette l'association.

En conséquence, contrairement à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), dispositif précédent qui était exclu des ressources permettant le calcul de l'AAH, la PPV ne sera plus mobilisée par les Esat, déplore Andicat.

L'association a fait remonter cette situation au ministère en charge des Personnes handicapées ainsi qu'aux inspections générales des affaires sociales et des finances qui planchent sur le modèle économique des Esat. « Nous espérons des éléments de réponse dans le rapport attendu fin janvier », indique Axelle Pruvot, directrice exécutive d'Andicat.

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