Les modalités de versement de la prime destinée aux personnels mobilisés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sont détaillées dans l’instruction budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

L’instruction du 5 juin 2020 qui fixe les priorités de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) prévoit des financements exceptionnels liés à la crise du Covid-19.

Une enveloppe de 750 millions d'euros (M€) de financements complémentaires est ainsi prévue pour le versement de la prime exceptionnelle aux salariés des ESMS pour personnes âgées (506 M€) et pour personnes handicapées (244 M€), financés ou cofinancés par l’assurance maladie, au titre de leur engagement dans la gestion de la crise sanitaire.

Les ARS vont lancer une enquête auprès des ESMS

Cette enveloppe a été calibrée à partir du nombre d’équivalents temps plein (ETP) dans les ESMS, à raison de 1 500 € par ETP pour les ESMS implantés dans les 40 départements les plus touchés et 1 000 € par ETP dans les autres départements.

Sur cette base, les directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) sont invités à lancer une enquête auprès des ESMS pour déterminer le montant des crédits nécessaires. En attendant, une première enveloppe de crédits correspondant à 80 % de l’enveloppe prévue au niveau national leur est déléguée pour financer les primes. Le solde suivra « rapidement en fonction des remontées des enquêtes ». Une fois ces financements versés, les DGARS devront s'assurer que l’intégralité des crédits a bien été attribuée aux personnels concernés.