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Article24 septembre 2020
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Prévention du surendettement : une nouvelle charte d'inclusion bancaire

La nouvelle charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement met l'accent sur le plafonnement des frais bancaires dont doivent bénéficier les publics fragiles financièrement.

L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a adopté une nouvelle charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement, applicable à tous les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique. Cette charte, homologuée par un arrêté du 16 septembre, est applicable depuis le 21 septembre 2020, mais les mesures qu’elle contient entreront en vigueur au plus tard le 20 septembre 2021. L'arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la précédente charte est abrogé.

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