Un "Fonds de lutte contre la sinistralité" est créé pour financer les équipements des professionnels des ESMS pour personnes âgées et handicapées, dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une instruction du 1er juillet 2025 définit le cadre de ce dispositif complémentaire du Fipu.

En augmentation depuis 10 ans, le taux d'accident du travail est « à un niveau inégalé » dans le secteur du grand âge et du handicap, par rapport à d'autres secteurs, relèvent la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans une instruction du 1er juillet 2025.

L'indicateur est ainsi « particulièrement élevé dans les établissements pour personnes âgées (PA) » et « au-dessus de la moyenne dans les établissements pour personnes en situation de handicap (PH) ». Première cause identifiée de ces accidents du travail : la manutention manuelle.

Face à ce phénomène, un nouveau « Fonds de lutte contre la sinistralité » est créé pour la période 2025-2027. Doté, pour cette année, de 27,3 millions d'euros (M€), il vise à aider les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées à financer des équipements pour soutenir les professionnels dans leurs activités.

Moyens complémentaires

Des moyens sont déjà alloués aux agences régionales de santé (ARS), via les dotations régionales limitatives (DRL), pour « promouvoir les actions bénéfiques à la qualité de vie et aux conditions de travail dans les établissements », rappelle l'instruction.