L'Observatoire du Défenseur des droits dresse un premier bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans les litiges touchant aux prestations sociales. Si le dispositif semble efficace, il reste peu connu des allocataires.
Expérimentée depuis 2018 dans six départements, la médiation préalable obligatoire (MPO) avant toute saisine du juge, dans le cadre d'un litige portant sur certaines prestations sociales, fait l'objet d'une étude de l'Observatoire du Défenseur des droits, publiée ce 8 juin.
Cette procédure s'applique aux contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA), à l’aide personnalisée au logement (APL) et à la prime de Noël. La médiation est conduite par les délégués du Défenseur des droits dans les territoires.
411 témoignages
L'étude, menée en partenariat avec l’Observatoire du non-recours (Odenore) et Vizget (un cabinet de consultance en évaluation des politiques sociales), se base sur 411 retours d'expérience d'allocataires qui ont saisi les services de la Défenseure des droits.
1 776 demandes depuis 2018
Entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2021, l'institution a reçu 1 776 demandes de médiation préalable obligatoire. Un peu plus de 1 500 ont donné lieu au lancement d'une médiation, tandis que 243 dossiers ont été clos dès l’examen de la recevabilité, ce pour diverses raisons.