Prendre en compte une ligne unique dans le bulletin de paie, exclure les aides modiques des proches et la petite épargne des allocataires... Le Conseil d'État avance 15 propositions pour simplifier et harmoniser la prise en compte des ressources pour l'octroi des aides sociales.
Missionné par le Premier ministre, le Conseil d'État a présenté, le 10 novembre, une feuille de route comprenant 15 propositions pour simplifier et harmoniser la prise en compte des ressources dans le calcul des différentes aides sociales. L'idée principale est de converger vers « deux types de bases ressources » (au lieu de quatre actuellement) et de clarifier le système.
Complexité
Revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation personnalisée d’autonomie (APA), chèque énergie... Les aides sociales, attribuées selon les ressources des bénéficiaires, sont nombreuses. Toutefois, leurs règles d'attribution sont complexes et engendrent des renoncements aux droits et des erreurs de bonne foi de la part des allocataires, pénalisant ainsi les plus fragiles, souligne le Conseil d'État.
Elles rendent également difficile le travail des administrations, chargées d'’attribuer près de 120 milliards d’euros de prestations par an.