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Brève26 mai 2020
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Prestations sociales : la Cour des comptes épingle la détection des indus

À l'occasion de son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019, la Cour des comptes formule plusieurs réserves concernant ceux de la branche famille et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Elle pointe en particulier les fragilités du contrôle interne des prestations légales (représentant 78,9 milliards d'euros), qui « affectent tout particulièrement le paiement à bon droit de la prime d’activité, du revenu de solidarité active (RSA) et des aides au logement ». Elle estime ainsi qu'en 2019, 5,7 milliards d'euros (Md€) d'indus ou de rappels n'ont pas été détectés au bout de neuf mois, dont 1,8 Md€ pour le RSA, 1,6 Md€ pour la prime d’activité et 1,3 Md€ pour les aides au logement. Ces trois prestations concentrent 83 % du montant estimé d'indus et de rappels non détectés.

En cause, notamment : les procédures et outils informatisés, qui ne garantissent pas la fiabilité des données d'identification et de situation des allocataires, ainsi qu'une inadéquation des actions de contrôle de ces données.

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