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Brève13 janvier 2020
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Prestations familiales : les parents en service civique éligibles au CMG

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une aide financière versée, sous conditions, aux parents pour compenser le coût de la garde d'un enfant de moins de 6 ans (recours à une assistante maternelle ou à une garde d'enfant à domicile).

En principe, elle est notamment versée sous réserve que le ménage ou la personne seule exerce une activité professionnelle. Cette condition ne s'applique pas dans certaines situations, notamment aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ou du revenu de solidarité active. La loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 dispense également de cette condition les personnes signataires d'un contrat de service civique.

Le gouvernement, à l'origine de cette mesure, explique que « les parents de jeunes enfants signataires d’un tel contrat ne sont en effet pas considérés comme exerçant une activité professionnelle, et de ce fait exclus de ce droit, alors même que leur engagement dure de 6 à 12 mois et nécessite une présence hebdomadaire de 24 heures minimum susceptible d’induire un besoin de garde par des professionnels et des frais importants ».

Désormais, les titulaires d'un contrat de service civique peuvent prétendre au CMG. 

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