600 millions d'euros (M€) pour le fonds de sauvegarde, 800 M€ pour l'accompagnement des jeunes majeurs, 210 M€ pour compenser la revalorisation du RSA. Les députés ont voté – malgré les avis défavorables du gouvernement – plusieurs mesures visant à octroyer des moyens financiers supplémentaires aux départements pour 2027.

L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a repris à l'Assemblée nationale le 27 octobre. Face aux difficultés financières rencontrées par les départements, les députés ont adopté plusieurs dispositions visant à leur octroyer des moyens supplémentaires.

En particulier, ils ont voté l'abondement du fonds de sauvegarde à hauteur de 600 millions d'euros (M€), une mesure demandée par Départements de France (DF) dans sa résolution relative au PLF.

D'autres enveloppes sont prévues pour compenser la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et l'accompagnement des jeunes majeurs relevant de la protection de l'enfance.

Le sort de ces mesures est toutefois incertain, celles-ci ne bénéficiant pas du soutien du gouvernement.

Fonds de sauvegarde

Afin de « sécuriser la situation des départements les plus en difficulté », les députés ont adopté un amendement dotant le fonds de sauvegarde de 600 M€ pour 2027, comme pour 2026.

Cela permettrait à 66 départements d'en bénéficier, contre 58 cette année, indique Stéphane Delautrette (Socialistes), l'un des députés à l'origine de cette disposition.