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Brève06 janvier 2023
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Plan d'action pour la justice : que retenir des annonces d'Éric Dupond-Moretti ?

Le 5 janvier, le garde des Sceaux a présenté « son plan d'action pour une justice plus rapide et plus efficace » qui fait suite aux États généraux de la Justice.

Parmi la soixantaine de mesures annoncées, plusieurs concernent la justice des mineurs que le ministre souhaite « renforcer ». Éric Dupond-Moretti entend ainsi poursuivre le plan de construction de centres éducatifs fermés (CEF) mais aussi « accompagner les jeunes dans le parcours d'insertion scolaire et professionnelle ».

Sur l'enfance en danger, l'amélioration de l'accompagnement des enfants victimes va se poursuivre avec la généralisation des unités d'accueil pédiatrique enfant en danger (Uaped) ou la mise en œuvre d'un dispositif spécial pour les procès d'assises « afin de préparer l'enfant à la rencontre judiciaire ».

Au menu aussi, des dispositions sur la protection des personnes vulnérables avec la poursuite des objectifs de la loi du 5 mars 2007. Il est ainsi prévu le renforcement du recours aux mesures non judiciaires de protection comme la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp).

Enfin, pour lutter contre la surpopulation carcérale, le plan vise le développement des peines alternatives à l'incarcération en « redonnant du sens à la peine avec le travail d'intérêt général (TIG) ».

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