La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a mis en place une nouvelle application, baptisée "Oasis", pour la transmission des incidents survenant dans les services ou les lieux d'accueil du secteur public et du secteur associatif habilité.

Une note du 18 février 2026 de la DPJJ présente les objectifs et les modalités de l’application dénommée « Oasis » (pour « outil d'analyse et de suivi des incidents signalés »), officiellement créée par un arrêté du 27 février 2026, et définit les modalités de transmission des incidents « significatifs » intervenus dans les établissements et services, qu’ils relèvent du secteur public (SP) ou du secteur associatif habilité (SAH).

Ce texte abroge la note du 13 février 2015 relative à la mise en œuvre et à l'organisation d'une « chaîne de permanence » au sein des services de la DPJJ. Le nouveau texte précise et complète le fonctionnement de cette chaîne, destinée à transmettre, depuis les établissements, services et lieux de vie et d'accueil (LVA) du SP et du SAH jusqu'à l'administration centrale, les informations pertinentes concernant les évènements significatifs.

Notion d’évènement « significatif »

Est considéré comme significatif un événement perturbant ou susceptible de perturber la prise en charge des mineurs et le fonctionnement des structures. Ces incidents peuvent impliquer des mineurs ou jeunes majeurs sous mandat judiciaire, des professionnels du secteur public comme du SAH (y compris en formation) et peuvent intervenir au sein mais également hors des établissements, services et LVA.

Une annexe de la note du 18 février illustre, par des exemples concrets, ce qui doit être considéré comme événements graves et/ou significatifs soumis à transmission (violence physique, psychologique ou sexuelle, décès…).