La députée LREM Annie Vidal a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes vulnérables. Renvoyé en commission, le texte renforce les obligations des établissements ainsi que celles des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM).
Dans la droite ligne des travaux menés par le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), la députée LREM Annie Vidal a déposé, avec d'autres députés, le 29 juin, une proposition de loi à l’Assemblée nationale « visant à promouvoir la bientraitance dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés, et à lutter contre la maltraitance ».
La crise sanitaire en toile de fond
Dans son exposé des motifs, elle rappelle que la crise sanitaire « a mis en lumière les situations de vulnérabilité dans lesquelles se trouvent certaines personnes, malades, âgées, handicapées ou majeurs protégés » et « renforcé l’isolement et les phénomènes de maltraitance dont ces personnes sont victimes, à domicile ou en établissement ».
Avec l’accélération du vieillissement de la population, les situations de maltraitance « peuvent potentiellement survenir », poursuit-elle, sans forcément relever d’« actes individuels, conscients et volontaires ». La maltraitance s’installe parfois faute de compréhension de l’autre et des difficultés que sa privation entraîne. Elle peut ainsi être le résultat « d’un manque de formation ou de négligences, qui s’exercent en établissement ou à domicile ».