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Brève09 janvier 2020
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PCH : fiscalité allégée pour le dédommagement de l'aidant familial

Outre l'indemnisation du congé de proche aidant, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 contient une autre mesure concernant les aidants familiaux de personnes en situation de handicap. Celle-ci vise à faire bénéficier d'une certaine exonération sociale et fiscale le dédommagement perçu par un aidant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'élément « aide humaine » de la PCH peut être utilisé pour dédommager un aidant familial qui n'a pas de lien de subordination avec la personne handicapée (conjoint, concubin, ascendant, descendant...). Afin notamment de revaloriser ce dédommagement, la LFSS l'exclut de l'assiette :

  • de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • de l'impôt sur le revenu.

Cette mesure, issue d'un amendement gouvernemental, s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.

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