À l'occasion d'un bilan de l'application de la loi 2002-2, la Conférence nationale de santé propose de renforcer le statut des "personnes qualifiées" dans les structures médico-sociales et de développer la participation des usagers à domicile.
La Conférence nationale de santé (CNS) appelle, dans un rapport remis le 14 septembre à François Braun et Jean-Christophe Combe, à « faire de la démocratie sanitaire des 20 prochaines années un véritable outil au service de la santé publique ».
Un bilan « sans concession »
Dans ce document, établi à la demande de l'ancien ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la CNS dresse un état des lieux de la mise en œuvre des lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle s'y livre à « un bilan sans concession des 20 années de démocratie en santé qui se sont déroulées ».