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Brève16 décembre 2019
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OETH : attestation relative aux travailleurs handicapés mis à disposition

Une nouvelle brique est apportée à l'édifice de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), qui entre en vigueur le 1er janvier 2020. À l'avenir, les entreprises de travail temporaire (ETT) et les groupements d'employeurs mettant à disposition d'autres employeurs des bénéficiaires de l'OETH devront transmettre une attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'OETH mis à disposition. Le modèle d'attestation est fixé par un arrêté du 12 décembre 2019.

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