Les apports du nouveau code de la justice pénale des mineurs sont explicités dans une circulaire du 25 juin 2021. Certaines mesures concernent les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité (secret professionnel, partage d'informations...).

Une circulaire du 25 juin 2021 signée par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, présente les dispositions du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM), dont l'entrée en vigueur est prévue le 30 septembre 2021. Le texte est destiné aux magistrats ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Les nouveautés sont présentées de façon détaillée, en annexe, déclinées selon diverses thématiques (mesures éducatives et d'investigation, mesures de sûreté, peines et incarcération, partage d'informations...), et accompagnées de préconisations et d'éléments de mise en œuvre. Certaines concernent plus particulièrement les personnels de la PJJ et du secteur associatif habilité (SAH).

Procédure en trois temps

Réaffirmer les spécificités de la justice pénale des mineurs et la rendre « plus simple, plus lisible et plus efficiente en encadrant les délais de jugement » : tels sont les grands enjeux portés par la réforme. Sans entrer dans les détails, rappelons qu'elle instaure une procédure en trois temps :