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Article23 août 2021
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Normes sanitaires dans les lits halte soins santé : précisions de l'administration

Les lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM) sont encouragés à appliquer les nouvelles normes sanitaires d'accueil définies par un décret de décembre 2020. Cette transformation peut être accompagnée par les ARS.

De nouvelles normes sanitaires seront applicables dans les structures lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM) autorisées à compter de 2023. Néanmoins, les structures déjà en place sont encouragées à se conformer à la nouvelle réglementation, pour éviter de créer un parc hétérogène.

Une instruction du ministère des Solidarités du 31 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Affaires sociales du 30 juillet, détaille les modalités de cette mise aux normes, qui peut engendrer une réduction des capacités d'accueil des établissements.

Des normes sanitaires améliorées